Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur Express Clim — Auto-entrepreneur 16 Rue Rabelais, 93100 Montreuil, France SIRET : 99142332800012
2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site expressclim.fr entre Express Clim et tout acheteur non professionnel (consommateur).
3. Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Express Clim se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Express Clim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Express Clim confirmera la commande par email.
6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Express Clim ne pourra être tenu responsable.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
9. Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
10. Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.